Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2009.

TexteDécret n°2009-1096 du 4 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021021954
Texte parentLEGITEXT000024808705
Référencearticle 5 du décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009 (version du 7 septembre 2009)Légifrance →

1. Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.

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