1. Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.
Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2009.
TexteDécret n°2009-1096 du 4 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021021958
Texte parentLEGITEXT000024808705
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