Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1096 du 4 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021021960
Texte parentLEGITEXT000024808705
Référencearticle 8 du décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-764 du 9 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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