Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2011 au 20 octobre 2019.

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TexteDécret n°2011-1556 du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024811097
Texte parentLEGITEXT000024811088
Référencearticle 1 du décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 (version du 19 novembre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Anjou ", " Cabernet d'Anjou " et " Rosé d'Anjou " est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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