Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1556 du 15 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024811095

Texte parentLEGITEXT000024811088

Référencearticle 2 du décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » sont supprimés.

2. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. AOC "Anjou", "Anjou Villages"

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