1. Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Arrêté du 28 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2011.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024811353
Texte parentLEGITEXT000024811348
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