1. Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE | NOMBRE D'EMPLOIS | |
|---|---|---|
2008 | 200 | |
2009 | 375 | |
2010 | 450 | |
2011 | 525 | |
2012 | 600 | |
Arrêté du 24 octobre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2011 au 31 janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024815402
Texte parentLEGITEXT000024815394
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