Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2011 au 31 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024815400

Texte parentLEGITEXT000024815394

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 20 novembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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