Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024815487
Texte parentLEGITEXT000024815480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, les mots : « ainsi qu'une épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information, prise en compte uniquement pour l'admission » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 septembre 1991 : art. 2
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