Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1569 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024816271
Texte parentLEGITEXT000024816259
Référencearticle 2 du décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, le mot : « Muscadet » est supprimé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 : art. 1, art. null Divisions : CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCADET »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.