1. Les vins blancs de la récolte 2010 peuvent bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve de répondre à l'ensemble des dispositions fixées par le présent cahier des charges.
Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2011 au 31 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1565 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024816286
Texte parentLEGITEXT000024816277
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