Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1565 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024816288
Texte parentLEGITEXT000024816277
Référencearticle 3 du décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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