Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024816823
Texte parentLEGITEXT000024816815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé, les mots : « décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.