Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024816819
Texte parentLEGITEXT000024816815
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. ― le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;
5. ― le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
6. ― le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
7. b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 2
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