Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1578 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024816962
Texte parentLEGITEXT000024816959
Référencearticle 1 du décret n°2011-1578 du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette commission peut également être saisie par le ministre chargé de la santé d'une demande d'avis sur tout dossier relatif aux modalités de la formation de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-742 du 19 juin 2009 : art. 1
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