Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, est modifié comme suit :
2. « Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
3. 795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ;
4. 149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 ;
5. 14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 1