Décret n°2011-1583 du 17 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2011 au 10 novembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1583 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817305
Texte parentLEGITEXT000024817296
Référencearticle 1 du décret n°2011-1583 du 17 novembre 2011 (version du 21 novembre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Chablis grand cru est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

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