Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1583 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817303
Texte parentLEGITEXT000024817296
Référencearticle 2 du décret n°2011-1583 du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, la dénomination « Chablis grand cru » est supprimée.
2. Au sein du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Chablis"
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