1. Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2011.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
RattachementChapitre VII : Droit d'information des électeurs sur le traitement
IdentifiantLEGIARTI000024817404
Texte parentLEGITEXT000024817380
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.