Article en vigueur depuis le 21 novembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817441
Texte parentLEGITEXT000024817429
Référencearticle 2 du décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 (version du 21 novembre 2011)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » s'applique jusqu'à la récolte 2020 incluse.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (NOR : AGRT2532800A), l'abrogation des présentes dispositions entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée " Côtes de Blaye ".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.