Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817435
Texte parentLEGITEXT000024817429
Référencearticle 3 du décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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