Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2011 au 6 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1587 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817599
Texte parentLEGITEXT000024817588
Référencearticle 1 du décret n°2011-1587 du 17 novembre 2011 (version du 21 novembre 2011)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Margaux est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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