Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2011.

TexteArrêté du 28 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024817660

Texte parentLEGITEXT000024817650

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 17 novembre 2011)Légifrance →

1. La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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