Article en vigueur depuis le 20 novembre 2011.
1. La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE | NOMBRE DE SIÈGES | |
Titulaires | Suppléants | |
CFDT | 1 | 1 |
CGT/FSU | 3 | 3 |
FO | 2 | 2 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.