Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le15 novembre 2011
Publié le20 novembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCJ1129247A
IdentifiantLEGITEXT000024817816
RéférenceArrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000024817818

A modifié :

  • Arrêté du 17 janvier 2011 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000024817820

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale, J. Mignaux

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