Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817818
Texte parentLEGITEXT000024817816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « Représentants de l'administration
3. « M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.
« M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
« M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2011 : art. 1
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