Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1584 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817941
Texte parentLEGITEXT000024817933
Référencearticle 2 du décret n°2011-1584 du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte de Beaune-Villages » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
A abrogé :
Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Annexe AOc Côte de Beaune-Villages
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