Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1571 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024818341
Texte parentLEGITEXT000024818334
Référencearticle 2 du décret n°2011-1571 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Tavel » est supprimé.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel », annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 Divisions : Art. AOC Tavel
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.