1. L'Agence de développement de la culture kanak, établissement public à caractère administratif, mentionnée au 4° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transférée à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
Décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1588 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024829200
Texte parentLEGITEXT000024829192
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