Décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1588 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024829203
Texte parentLEGITEXT000024829192
Référencearticle 4 du décret n°2011-1588 du 17 novembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 27 juillet 1989 susvisé demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la délibération par laquelle le congrès de la Nouvelle-Calédonie détermine de nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement pour l'Agence de développement de la culture kanak.

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