Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 25 septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019729723
Texte parentLEGITEXT000024829482
Référencearticle 2 du décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage sont assurés sur le territoire des communes suivantes du Var :

2. Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer.

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