Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 5 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019729727

Texte parentLEGITEXT000024829482

Référencearticle 6 du décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage sont assurés sur le territoire des communes suivantes :

2. Département de la Loire-Atlantique

3. Ancenis, Anetz, Barbechat, Carquefou, Le Cellier, Couffé, Ligné, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Mouzeil, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Sébastien-sur-Loire, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Varades.

4. Département de Maine-et-Loire

5. Bouzillé, Champtoceaux, La Chapelle-Saint-Florent, Drain, Landemont, Liré, Saint-Florent-le-Vieil, La Varenne.

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