Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 5 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019729733
Texte parentLEGITEXT000024829482
Référencearticle 9 du décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. ― le décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » ;
3. ― le décret du 14 novembre 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bordeaux », « Bordeaux Clairet », « Bordeaux rosé », « Bordeaux sec », « Bordeaux Côtes de Francs » et « Bordeaux Haut-Benauge » ;
4. ― le décret du 14 octobre 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » ;
5. ― le décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » ;
6. ― le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » ;
7. ― le décret du 29 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » ;
8. ― le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine ».
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