Arrêté du 12 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2011.

TexteArrêté du 12 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024830383
Texte parentLEGITEXT000024830375
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2011 (version du 23 novembre 2011)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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