Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
6. Chef du bureau du contentieux des polices administratives.
7. 50
8. Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
9. 30
10. Sont remplacées par les mentions :
11. DIRECTIONS ET SERVICES
12. FONCTIONS
13. POINTS NBI
14. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
15. Chef du bureau du contentieux des étrangers.
16. 50
17. Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
18. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I