Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 (version du 23 novembre 2011)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 17 du décret du 15 décembre 2010 susvisé, sont transférés en toute propriété à l'Ecole nationale de l'aviation civile les biens meubles inventoriés dans les annexes 1 et 2 au présent arrêté ainsi que les droits et obligations afférents à ces biens.
Nota : Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès de la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des affaires financières, bureau SDF/3, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.