Référencearticle 1 du décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011 (version du 24 novembre 2011)Légifrance →
1. Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, institué par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée, a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le fonds peut à ce titre financer l'essaimage d'expérimentations dans de nouveaux territoires.
2. Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur de la jeunesse ne peut être le financeur exclusif des programmes expérimentaux qu'il soutient.
3. Des partenariats avec des personnes morales de droit public ou privé peuvent être conclus selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 7.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.