1. Le fonds est administré par un conseil de gestion dont le secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce conseil est compétent pour fixer les grandes orientations et les thématiques générales du fonds et pour approuver les propositions d'intervention du fonds.
Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2011.
TexteDécret n°2011-1603 du 21 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024832729
Texte parentLEGITEXT000024832716
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