Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024832778
Texte parentLEGITEXT000024832764
Référencearticle 10 du décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 août 1948 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, les sixième, septième, huitième, neuvième et douzième alinéas sont abrogés ;
3. 2° L'article 8 et les tableaux IV, V et VI annexés sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 : art. 2
A abrogé :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 : art. 8 Divisions : Art. Tableau IV ; Art. Tableau V ; Art. Tableau VI
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