Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024832780

Texte parentLEGITEXT000024832764

Référencearticle 11 du décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 1er décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° A l'article 2, les mots : « ― les indemnités exceptionnelles d'habillement et d'équipement ; » sont supprimés ;

3. 2° Les articles 5 à 8 et les tableaux 3, 3 bis, 4 et 5 annexés sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949 : art. 2

A abrogé :

Décret n° 49-1542 du 1 décembre 1949 : art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Art. 8, Annexe 3, Annexe 3 bis, Annexe 4, Annexe 5

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