Référencearticle 6 du décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le décret du 10 janvier 1912 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 14 du décret du 10 janvier 1912 susvisé, les mots : « 7. L'indemnité pour changement d'uniforme », « 8. L'indemnité de première mise d'équipement », « 9. L'indemnité de première mise de harnachement » et « 12. L'indemnité pour perte d'effets » sont supprimés ;
3. 2° Au tableau n° 2 annexé, les lignes correspondant aux indemnités numérotées 8, 9, 10 et 13 sont supprimées.
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