Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024832896
Texte parentLEGITEXT000024832889
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition du comité technique ministériel est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. ― le ministre ou son représentant, président ;
5. ― le directeur des ressources humaines ;
6. ― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
7. b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants, répartis entre les personnels gérés par le secrétariat général et les personnels gérés par la direction générale de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 1984 : art. 2
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