Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024832898
Texte parentLEGITEXT000024832889
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 30 mai 1984 : art. 2-1
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