Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024832902
Texte parentLEGITEXT000024832889
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté :
2. ― le mot : « paritaire » est supprimé ;
3. ― les mots : « 12 à 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, » sont remplacés par les mots : « 34 à 37 du décret du 15 février 2011 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 1984 : art. 3
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