Référencearticle 2 du décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011 (version du 25 novembre 2011)Légifrance →
1. Le schéma d'aménagement régional de La Réunion est composé :
2. ― d'un rapport de présentation comprenant quatre volumes ;
3. ― d'une carte de destination générale des sols et d'un schéma de synthèse au 1/100 000 ;
4. ― dans le volume 3 du rapport de présentation, de vingt-trois cartes au 1/50 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et de leur tableau d'assemblage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.