1. Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.
TexteDécret n°2011-1610 du 22 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024835074
Texte parentLEGITEXT000024835065
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