Référencearticle 2 du décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011 (version du 25 novembre 2011)Légifrance →
1. Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est composé :
2. ― d'un rapport de présentation ;
3. ― d'un document rassemblant les projets d'aménagement sur le littoral ;
4. ― d'un volume d'annexes techniques ;
5. ― d'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 ;
6. ― de trois cartes au 1/40 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer pour Basse-Terre, pour Grande-Terre et pour Marie-Galante, Petite-Terre, Les Saintes et La Désirade.
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