Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.
1. I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de la Guadeloupe.
2. II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.
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