Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1610 du 22 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024835080
Texte parentLEGITEXT000024835065
Référencearticle 4 du décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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