Arrêté du 23 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024835348

Texte parentLEGITEXT000024835344

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2011 (version du 25 novembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe la nature des intrants lorsqu'ils servent à produire du biométhane en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel, conformément à l'article 1er du décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 susvisé.

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